Lignes directrices régissant la protection des données
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Lignes directrices régissant la protection des données

May 2018

1 Domaine d’application

Komax Holding AG et ses filiales (ci-après dénommées groupe Komax) mettent à disposition ces lignes directrices régissant la protection des données, qui définissent les pratiques de l’entreprise en matière de collecte et de transmission des données. Ces lignes directrices s’appliquent à tous les sites Web qui ont un lien direct avec elles et qui sont sous le contrôle du groupe Komax (ci-après dénommés site Web de Komax). En accédant ou en utilisant le site Web de Komax, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données selon les modalités décrites dans les présentes lignes directrices.
Sous le terme de données personnelles sont comprises toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Ces lignes directrices font partie intégrante des conditions d’utilisation que vous pouvez trouver ici.
Nous nous engageons à manier vos données à caractère personnel avec responsabilité. A cet égard, il va de soi que nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions de la loi suisse sur la protection des données. En ce qui concerne les données à caractère personnel des utilisateurs de l’Union européenne, nous nous conformons de surcroît aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données.
Veuillez noter que les informations qui suivent peuvent être révisées et modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons dès lors de consulter régulièrement les présentes lignes directrices régissant la protection des données. Le détail des données traitées et leur utilisation dépendent largement des services fournis.
Lorsque vous vous rendez sur notre site Web www.komaxgroup.com, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure et aux fins suivantes :

2 Description et étendue du traitement des données

Au cours de votre navigation sur ce site, le serveur Web enregistre automatiquement des fichiers journaux (log files) qui ne peuvent être attribués à aucune personne déterminée. Ces données contiennent notamment le type, la version du navigateur et le système d’exploitation utilisés, l’URL de référence (l’URL précédemment visitée), l’adresse IP de l’ordinateur émettant la requête, la date et l’heure d‘accès de la requête du serveur et la requête de fichier du client (nom du fichier et URL). Ces données ne sont collectées qu’à des fins statistiques.
Certaines pages du site Web de Komax ne peuvent être consultées que si l’utilisateur a été préalablement enregistré. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur fournit volontairement ses données personnelles. Il n’y a aucune obligation d’inscription.
Les données suivantes sont collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web de Komax : - une adresse e-mail ;
- des informations provenant des interactions sur le site Web de Komax ;
- les services et contenus utilisés ;
- des informations sur l’ordinateur ou le terminal utilisé, les connexions Internet utilisées, les statistiques sur les pages consultées, l’adresse IP et les informations usuelles de weblog (telles que le temps d’utilisation, etc.)

3 Finalité et base juridique du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données et de la loi suisse sur la protection des données :
3.1 Pour l’exécution des obligations contractuelles
Le traitement des données a lieu dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec nos clients ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, qui ont lieu sur demande. La finalité du traitement des données est orientée principalement vers le produit spécifique ou le service que nous fournissons.
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront utilisées, par exemple, pour le traitement complet de votre achat, ce qui comprend les cas de garantie ultérieurs, l’administration technique, etc.
Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et les conditions générales de vente.
3.2 Dans le cadre de l’équilibre des intérêts
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution effective du contrat pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples :
- consultation et échange de données avec des fournisseurs d’information (par exemple les offices de poursuites et faillites) ;
- vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins pour une approche directe des clients ;
- publicité ou étude de marché et d’opinion, pour autant que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données ;
- exercice des droits et défense en cas de litiges juridiques ;
- garantie de la sécurité et de l’exploitation informatique ;
- prévention et investigation pour ce qui concerne des infractions pénales ;
- mesures pour la gestion des affaires et le développement de services et de produits ;
- nous collectons en outre des données personnelles à partir de sources accessibles au public dans le but d’acquérir des clients.
3.3 Sur la base de votre consentement
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel à des fins déterminées, la légalité de ce traitement se fonde sur votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Ceci s’applique également aux révocations de consentements qui nous ont été signifiées avant l’entrée en vigueur du RGPD. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’au moment de ladite révocation ;
3.4 Sur la base d’exigences légales ou dans l’intérêt public
En outre, en tant qu’entreprise, nous sommes soumis à diverses obligations légales dans le cadre desquelles nous devons traiter et stocker vos données.

4 Utilisation de Google Analytics

Le site Web de Komax intègre Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies (fichiers texte) qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent l’analyse de l’utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site Web (y compris l’adresse IP) sont transmises au serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site
par l’utilisateur, compiler des rapports sur l’activité du site Web et l’utilisation d’Internet et pour fournir d’autres services en rapport avec l’activité du site Web et l’utilisation d’Internet. Google peut transmettre ces informations à des tiers, si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur avec d’autres données de Google Inc.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que sa visite sur le site Web de Komax soit évaluée par Google Analytics, il lui est possible d’activer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Selon Google, ce module complémentaire informe le script Java de Google Analytics qu’aucune information sur la visite du site Web ne peut être transmise à Google Analytics.

5 Cookies et protection des données

Sur le site Web de Komax, les cookies sont utilisés pour stocker des données destinées à améliorer l’expérience utilisateur et à la rendre plus rapide et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans la mémoire du navigateur ou de l’appareil de l’utilisateur lorsqu’un site web est visité ou qu’un message est affiché. Les cookies permettent à un site Web de reconnaître un appareil ou un navigateur déterminé.
Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent être nécessaires au fonctionnement du serveur, servir à améliorer les performances ou fournir des fonctionnalités supplémentaires. Les cookies utilisés sur le site Web de Komax sont principalement des cookies de session, ce qui signifie qu’ils sont automatiquement effacés par le serveur de l’utilisateur à la fin de la session. Le site Web peut également contenir des cookies permanents ou des cookies Flash, lesquels peuvent être stockés sur l’appareil de l’utilisateur pendant une plus longue période.
Les cookies peuvent être désactivés ou effacés par des outils disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux. Les paramètres doivent être définis séparément pour chaque navigateur utilisé. Certaines fonctionnalités du site Web, des services et des outils de Komax ne sont disponibles qu’avec l’utilisation de cookies. Lorsque les cookies sont bloqués, certaines fonctionnalités, services, applications et outils peuvent ne pas être disponibles. Il peut par exemple s’avérer nécessaire d’entrer le mot de passe plus fréquemment lors d’une session de navigation.
En règle générale, les cookies présents sur le site Web de Komax permettent d’enregistrer des données pertinentes sur le navigateur ou sur l’appareil de l’utilisateur et de les relire ultérieurement, de sorte que l’utilisateur puisse être identifié sur le navigateur du serveur du groupe Komax ou de ses systèmes internes.
Les cookies sont protégés, de sorte qu’ils ne puissent être exploités que par les parties autorisées. Des données personnelles peuvent être collectées à l’aide de cookies. L’utilisateur en est averti par le site Web avant que ceux-ci ne soient activés. Il est possible de les désactiver de la façon mentionnée ci-dessus.

6 Conservation de vos données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Les données qui ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales sont régulièrement effacées.
Veuillez noter que la loi oblige à la conservation de certaines données pendant une certaine période. Nous devons donc conserver ces données jusqu’à l’expiration de ces délais. Nous bloquons ces données dans notre système et ne les utilisons que pour répondre aux exigences légales afférentes.

7 Transmission des données à des tiers

Nous ne partagerons vos informations que si vous y avez expressément consenti, si nous y sommes légalement autorisés ou si cela s’avère nécessaire pour faire valoir nos droits. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés associées au Groupe Komax, pour autant qu’elles acceptent de traiter ces données conformément aux présentes lignes directrices. Vos données personnelles peuvent être également transmises à des tiers agissant pour nous ou en notre nom à des fins de traitement selon les objectifs pour lesquels les données ont été collectées à l’origine ou à d’autres fins légitimes, telles que la fourniture de services, l’évaluation des avantages de ce site Web, ou encore à des fins de marketing, de gestion des données ou d’assistance technique. Ces parties tierces ont accepté contractuellement de n’utiliser les données personnelles qu’aux fins convenues, de ne pas les vendre ou les divulguer à d’autres parties, sauf tel que requis par la loi, autorisé par nous ou tel que décrit dans les présentes lignes directrices.
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées peuvent être également transmises à des tiers si notre société et, par conséquent, les données client collectées sont vendues, cédées ou transférées en totalité ou en partie. Dans pareil cas, nous exigerons que l’acheteur, cessionnaire ou ayant droit traite les données personnelles conformément aux présentes lignes directrices. Les données personnelles peuvent être également transmises à des tiers si cela est requis par la loi, par une décision de justice ou des prescriptions officielles, ou si elles sont nécessaires à la conduite d’enquêtes criminelles, légales ou à d’autres procédures ou enquêtes judiciaires, sur le territoire national ou à l’étranger.

8 Transmission de données à caractère personnel à l’étranger

Nous sommes autorisés à transmettre vos informations à des sociétés tierces à l’étranger si cela est nécessaire à l’exécution de votre commande, si la loi l’exige, ou si vous nous avez donné votre consentement. Ces sociétés tierces ont l’obligation de préserver votre vie privée dans la même mesure que nous le faisons nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans un certain pays est jugé inadéquat au regard des normes suisses en vigueur ou au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données, nous garantissons contractuellement que la protection de vos données à caractère personnel soit conforme aux directives suisses ou au règlement général de l’UE sur la protection des données.

9 Sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous jugeons appropriées pour protéger contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé par des tiers les données personnelles que nous stockons. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées aux évolutions technologiques.
Les données personnelles sont transmises sous forme chiffrée. Cela s’applique aux données de connexion. Le site Web de Komax utilise à cette fin le protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure). Une protection absolue ne peut pas être garantie ; cependant, le site Web et les autres systèmes sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou le traitement des données personnelles.
Nous prenons également très au sérieux la protection de nos propres données internes. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires mandatées par nos soins sont tenus au secret ainsi qu’au respect des lignes directrices régissant la protection des données. De plus, l’accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure nécessaire.

10 Droits des parties concernées

Dans la mesure prévue par la loi, vous, vos successeurs légaux, représentants et/ou suppléants détenez un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur vos données à caractère personnel.
10.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander à la personne responsable de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander les informations suivantes à la personne responsable :
- les finalités en vue desquelles sont traitées les données à caractère personnel ;
- les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont divulguées ;
- la durée prévue du stockage des données à caractère personnel vous concernant, ou si des informations spécifiques ne sont pas disponibles à ce sujet, les critères déterminant la durée de stockage ;
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par la personne responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
- l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- toutes les informations disponibles sur l’origine des données, si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée.
Vous avez le droit de demander des informations quant à savoir si vos données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. A cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en lien avec une telle transmission.
10.2 Droit de rectification
Vous avez un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis de la personne responsable du traitement, si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable doit procéder sans délai à leur correction.
10.3 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel pendant une période qui permet à la personne responsable du traitement de vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels ;
- lorsque le traitement des données à caractère personnel est illégal, mais que vous refusez l’effacement de celles-ci et que vous exigez plutôt la limitation de leur traitement ;
- lorsque la personne responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour l’affirmation, l’exercice ou la défense d’un droit, ou
- lorsque vous avez introduit une opposition au traitement et qu’il n’a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l’emportent sur vos raisons.
10.4 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander à la personne responsable du traitement d’effacer vos données à caractère personnel sans délai. La personne responsable du traitement doit immédiatement effacer ces données si l’une des conditions suivantes est remplie :
- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous révoquez le consentement sur lequel se fonde le traitement, et il manque une autre base juridique sur laquelle fonder ce traitement ;
- vous vous opposez au traitement et il n’y a aucune raison prioritaire pouvant justifier celui-ci ;
- les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
10.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant, et que vous avez mises à la disposition de la personne responsable, dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans que n’y fasse obstacle celle à laquelle vous les avez initialement mises à disposition, à condition que le traitement soit fondé par contrat ou consentement et qu’il soit effectué par des moyens automatisés.
10.6 Droit d’opposition
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons découlant de votre situation particulière.
La personne responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’elle ne puisse faire valoir des motifs légitimes et impératifs qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
10.7 Droit de révocation du consentement aux lignes directrices régissant la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement aux lignes directrices régissant la protection des données. Cette révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.

11 Adresse de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz.din@komaxgroup.com. Lors de votre prise de contact, veuillez nous communiquer concrètement les données que nous devons corriger, mettre à jour ou effacer. Veuillez joindre une pièce permettant de justifier de votre identité. Les demandes d’effacement de données personnelles sont soumises à toutes les obligations légales, éthiques, d’archivage ou de conservation qui s’appliquent à nous.

12 Remarques pour les enfants et les parents

Ce site s’adresse à un public adulte. Il est interdit aux mineurs, en particulier aux enfants de moins de 13 ans, de nous transférer des données à caractère personnel ou de s’enregistrer pour l’un de nos services. Si nous constatons que de telles données nous ont été transmises, elles seront effacées de notre base de données. Un parent ou responsable légal de l’enfant peut nous contacter et demander l’effacement des données personnelles, ou la désinscription. Pour y donner suite, nous avons besoin de la copie d’un document officiel permettant de vous identifier comme parent ou responsable légal.

13 Consentement

Vous nous donnez le consentement suivant. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
- Je suis d’accord que le groupe Komax m’envoie régulièrement par e-mail des informations sur ses produits et services. Je peux révoquer mon consentement à tout moment.
- Je consens à l’utilisation de cookies pour collecter, stocker et utiliser des données d’utilisation destinées au reciblage. Le site Web exploite différents services pour cela, qui tous emploient des cookies pour collecter des données d’utilisation.
- Je consens à ce que les données que je fournis et d’autres données d’utilisation soient analysées afin de me présenter des publicités personnalisées et/ou des offres et services particuliers. L’analyse des données d’utilisation peut conduire à la création de profils d’utilisateurs. Les profils d’utilisateur sont créés sous pseudonyme et ne sont pas fusionnés avec des données à caractère personnel.
-     Je consens à ce que mes données soient transmises à des fins promotionnelles à des sociétés partenaires ou à des tierces parties établies sur le territoire national ou à l’étranger.