Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

L’utilisation du Site web de Komax n’est autorisée que sous les Conditions spécifiées ci-après. L’utilisateur qui n’accepte pas ces Conditions ne pourra pas utiliser le Site web de Komax. Komax peut modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, unilatéralement et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu offert sur le Site web de Komax est la propriété de Komax. Il n’est pas permis d’utiliser ce contenu à d’autres fins que celles prévues sans le consentement écrit de Komax. Komax accorde à l’utilisateur un droit non transférable et non exclusif d’utiliser le contenu du Site web de Komax. En aucun cas, l’utilisateur n’acquiert d’autres droits sur le contenu offert. Komax n’a aucune obligation d’accorder aux utilisateurs individuels des droits sur les noms de sociétés, le savoir-faire ou les droits de propriété industrielle, tels que les brevets, les marques ou les échantillons.

L’utilisateur n’a pas droit à la divulgation du code source. 

3. Services sur le Site web de Komax

Les informations, la documentation, les logiciels et autres contenus ne sont offerts sur le Site web de Komax que pour être récupérés ou téléchargés conformément aux présentes Conditions ou à toute autre Condition supplémentaire convenue par écrit.

Komax a le droit d’interrompre à tout moment l’exploitation du Site web de Komax, en tout ou en partie. Komax ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site web de Komax. Toute responsabilité à cet égard est exclue.

Aucune garantie n’est donnée que tous les produits ou services énumérés sur le Site web de Komax seront disponibles dans tous les pays pris en charge.

4. Inscription

Certaines pages du Site web de Komax sont protégées par un mot de passe et l’accès n’est possible que pour les utilisateurs inscrits. Il n’existe aucun droit à l’inscription et à l’accès au Site web de Komax. Komax peut rejeter une inscription sans motif. Komax se réserve également le droit de déplacer à tout moment les pages librement accessibles vers l’espace protégé.

Pour qu’une inscription soit valable, les informations requises par Komax doivent être déclarées de manière véridique. Une fois l’information vérifiée, un lien permettant de définir un mot de passe sera envoyé à l’utilisateur par voie électronique. Si des modifications doivent être apportées aux informations enregistrées, l’utilisateur devra immédiatement en avertir l’organisme désigné sur le Site web de Komax. Komax exclut toute responsabilité pour les dommages causés par des informations incorrectes.

Il incombe à l’utilisateur de préserver la confidentialité de ses données d’accès. La divulgation des données d’accès à des tiers n’est pas autorisée. L’utilisateur indemnisera entièrement Komax pour tous les dommages causés par une manipulation négligente des données d’accès. Toute utilisation abusive des données de l’utilisateur doit être signalée immédiatement à l’organisme désigné sur le Site web de Komax. Dans ce cas, l’accès à l’espace protégé par un mot de passe sera bloqué. Le blocage ne sera levé que sur demande écrite de l’utilisateur.

À la demande de l’utilisateur, le compte utilisateur pourra être supprimé et/ou les données d’accès pourront être désactivées. Toute relation contractuelle encore en vigueur peut retarder la suppression du compte d’utilisateur. 

Les traitements effectués sur le Site web de Komax ainsi que les données d’inscription sont archivés pendant la durée de conservation prescrite par la loi. Les données archivées sont sauvegardées pendant la durée de la période de conservation légale. 

L’autorisation d’accès au compte utilisateur peut être révoquée sans motif, notamment :

• - des informations incorrectes ont été fournies lors de l’inscription ;

• - en cas de violation des obligations de diligence raisonnable dans le traitement des données d’accès ;

• - en cas d’utilisation illicite ou de violation du droit applicable.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Komax se réserve le droit de vérifier régulièrement que les comptes des utilisateurs inscrits sont à jour et de les faire vérifier par l’utilisateur par courriel. Si la vérification envoyée par courriel n’a pas lieu dans les 30 jours, Komax peut bloquer ou supprimer l’accès de l’utilisateur avec les données associées.

5. Archivage et inscription statistique des données

Les actions effectuées sur le Site web de Komax, en particulier les commandes et l’échange d’informations avec l’utilisateur personnellement ainsi que les informations fournies lors de l’inscription, sont conservées pendant la période de conservation prescrite, dans la mesure où il existe une obligation légale.

L’utilisateur reconnaît que toutes les actions effectuées sur le Site web de Komax peuvent être évaluées à des fins statistiques, que l’utilisateur soit inscrit ou non.

6. Droits d’utilisation des informations, des logiciels et de la documentation

Les logiciels, les informations et la documentation contenus dans le Site web de Komax ne peuvent être remis à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de Komax. 

Pour les téléchargements de logiciels, la licence et les conditions d’utilisation respectives du fournisseur du logiciel s’appliquent par ailleurs.

7. Représentation

Si un utilisateur autorise un employé de Komax à passer une commande et que l’utilisateur agit pour le compte d’une entreprise ou d’une entité juridique, ses actions et ses connaissances seront attribuées à l’entreprise ou à l’entité juridique. Si les actions de l’utilisateur ne sont pas approuvées par l’entreprise, les droits et obligations seront attribués à l’utilisateur personnellement.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur ne peut utiliser le Site web de Komax que pour un usage licite dans le sens d’une interaction avec Komax. Il est interdit d’endommager, de modifier illégalement ou de rendre inopérant le contenu utilisé. Komax se réserve le droit de bloquer l’accès au Site web de Komax en cas de suspicion d’utilisation illicite.

9. Insolvabilité de l’utilisateur

En cas d’insolvabilité, Komax est en droit de bloquer l’accès de l’utilisateur concerné. Ce droit s’applique également si des paiements dus qui ne sont pas liés au Site web de Komax sont en suspens. Komax peut supprimer l’accès si l’insolvabilité persiste ou si une procédure de faillite ou d’exécution forcée est engagée. 

10. Responsabilité

Komax exclut toute responsabilité et toute garantie en rapport avec l’utilisation du Site web de Komax dans la mesure permise par la loi. En particulier, Komax n’assume aucune responsabilité ou garantie pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la fourniture gratuite d’informations, de logiciels ou de documentation.

Bien que Komax s’efforce toujours de maintenir le Site web de Komax exempt de données à contenu nuisible, cela ne peut être garanti avec une certitude absolue. Il est fortement conseillé à l’utilisateur d’assurer une protection adéquate contre les virus. Komax n’accepte aucune responsabilité pour les dommages causés par des données au contenu nuisible.

En outre, Komax ne garantit pas l’exactitude du Site web de Komax ou des informations qu’il contient.

11. Confidentialité 

Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.  

12. Hyperliens

Le Site web de Komax contient des références à d’autres sites web. Komax n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web. Le contenu des sites web auxquels il est fait référence n’est pas géré par Komax et Komax n’a aucune influence sur ce contenu. L’utilisation des hyperliens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.  

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Les relations juridiques entre l’utilisateur ou l’entreprise ou la personne morale représentée par le Site web de Komax et Komax sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Les tribunaux compétents sont ceux de Dierikon, Suisse. Les litiges sont de la compétence des tribunaux de droit commun. Toutefois, Komax est en droit d’intenter une action en justice contre l’utilisateur à son lieu de résidence ou au siège de l’entreprise qu’il représente. 

En cas de contradictions entre la version allemande et les autres versions linguistiques, seule la version allemande des présentes Conditions est juridiquement contraignante.